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Le dispositif Pinel pour réduire ses impôts ? Le nouveau zonage

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Le dispositif Pinel pour réduire ses impôts ? Le nouveau zonage

Actualité locale
Publié le 26/03/2018 - Mis à jour le 26/03/2018

Le dispositif Pinel pour réduire ses impôts ? Le nouveau zonage

Le mercredi 20 septembre 2017, dans son projet de texte baptisé « Habitat, mobilité, logement », le gouvernement a décidé de reconduire le plan de relance du logement Pinel pour quatre ans de plus. Après la loi Duflot, le dispositif Pinel permettait de favoriser les investissements dans l'immobilier par le biais de différentes mesures.

L'offre et la demande peuvent varier fortement d'une commune française à une autre. On parle donc de zone tendue lorsque l'offre est inférieure à la demande, dans le cas contraire, on parle d'une zone détendue. Amener les contribuables à faire un achat immobilier dans les zones tendues est le but premier du dispositif. Il devient alors possible de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à l'occasion d'un investissement locatif.

En 2014, la carte des zones (A, Abis, B1, B2, C) avait été révisée dans le cadre de la relance de la construction de logements. Si les avantages restent toujours les mêmes aujourd'hui, dorénavant, les zones B2 et C ne sont plus éligibles.

Zones de la loi Pinel 2018 : quelques modifications

Votre ville, Saint-Avold, en zone B2, n'est désormais plus concernée par ces avantages de défiscalisation, toutefois, la possibilité d'investir dans votre département reste ouverte. Nous pouvons donner l'exemple de la municipalité de Metz. La taxe d'habitation s'y élève à 18 %, elle est donc légèrement plus faible que celle du département qui s'élève à 22 %. D'un autre côté, la taxe foncière est de 17 %, elle est légèrement plus élevée que celle de la Moselle (13 %). Sachez que dans cette ville, on compte 34 % de propriétaires (contre 66 % de locataires). C'est peut-être votre tour pour investir.

Quelles conditions pour bénéficier du plan de relance du logement Pinel ?

Le bien devra respecter les conditions suivantes (en plus d'être en zone éligible et loué minimum 6 ans) :

  • le bien doit être neuf ou en état futur d'achèvement (VEFA)
  • l'immeuble doit répondre aux normes RT 2012 ou label BBC de performances énergétiques
  • le plafond du loyer dépend de la zone d'éligibilité et de la surface du logement
  • de manière analogue, le bien immobilier doit être loué à des personnes dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond

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