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Loi Pinel : conditions et zonage

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Loi Pinel : conditions et zonage

Actualité locale
Publié le 26/04/2019 - Mis à jour le 26/04/2019

Loi Pinel : conditions et zonage

En 2018, le gouvernement d'Emmanuel Macron a pris la décision de proroger le dispositif Pinel jusqu'à fin 2021. Favoriser les investissements dans l'immobilier est l'objectif premier du dispositif de défiscalisation Pinel, anciennement loi Duflot.

L'offre et la demande peuvent varier fortement d'une commune française à une autre. On parle donc de zone tendue lorsque l'offre est inférieure à la demande. Si, à l'inverse, l'offre suffit à couvrir les besoins en logements, la zone sera dite détendue. Amener les contribuables à faire un achat immobilier dans les zones tendues est le but premier du dispositif. En offrant des avantages fiscaux, cela permet d'augmenter l'attractivité du parc locatif.

Le territoire français avait été divisé, jusqu'en 2017, en 5 zones ayant des taux d'éligibilité différents : A, Abis, B1, B2, C. Si depuis 2018, les mêmes avantages sont offerts aux futurs acheteurs, la nouveauté réside dans l'exclusion des zones B2 et C du dispositif Pinel.

Zones de la loi Pinel : quelques informations

Votre localité, Saint-Avold, en zone B2, n'est désormais plus concernée par ces avantages de défiscalisation, néanmoins, il est toujours possible pour vous d'investir dans une municipalité de votre département. Nous pouvons donner l'exemple de la ville de Metz. Dans cette municipalité, on trouve une taxe d'habitation à hauteur de 18 %, elle est donc légèrement en deçà de celle de Moselle qui est de 22 %. D'un autre côté, la taxe foncière atteint les 17 %, elle est légèrement supérieure à celle du département (13 %). Sachez-le, dans cette commune on dénombre 34 % de propriétaires (contre 66 % de locataires). C'est donc le moment d'investir dans un bien.

Les principaux avantages du dispositif Pinel

Le dispositif Pinel permet aux investisseurs qui louent leur bien de bénéficier d'avantages fiscaux tout en se constituant un patrimoine. En voici quelques points centraux :

  • avantages fiscaux en fonction de la durée de location
  • location à des ascendants ou descendants ne faisant pas partie du même foyer fiscal
  • investissement possible en tant que particulier ou en SCPI (Société Civile de Placements Immobiliers)

Ainsi, la location doit durer au minimum 6 ans, à ce stade, l'investisseur pourra bénéficier de 12 % de réduction de son impôt. À noter que l'investissement doit être de 5 500 € par m² maximum et ne doit pas excéder 2 achats par an dans la limite de 300 000 €.

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